Hier, deux amendements ont été discutés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Ils visaient à plafonner la déduction fiscale procurée aux donateurs, en incluant les réductions d’impôts pour les dons dans le plafond global cumulé des avantages fiscaux.

Les collectifs du secteur associatif, notamment France Générosité et l’Association Française des Fundraisers, sont montés au créneau pour rappeler aux députés que les dons ne doivent pas être assimilés à des niches fiscales, car le contribuable n’en retire aucun profit et il contribue au contraire activement à la réalisation de missions d’intérêt général.

Cette vigilance a été efficace puisque l’amendement CARREZ a été retiré, après avoir été longuement discuté, tandis que l’amendement MUET a été rejeté.