L’article 2bis de la loi 1901 a été modifié récemment pour permettre dès 16 ans révolus, aux mineurs de créer et gérer une association « sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal ».   Cette réforme avait été annoncé  en 2009 lors de la deuxième conférence de la vie associative et devient effective à [...]

Le seuil des contreparties aux versements effectués par les particuliers au titre de l’article 200 du Code Général des Impôts a été réévalué à 65 €, pour les versements faits en 2011.   Cela signifie que les cotisations à votre organisme d’intérêt général pourront être qualifiées de don ouvrant à réduction d’impôt, si l’adhérent ne [...]

Pour aider les organismes de bienfaisance à répondre à cette question et à améliorer leurs pratiques en matière d’information du public, Éducaloi, un organisme sans but lucratif Québécois, a réalisé un questionnaire interactif qui en 10 questions vous permet d’évaluer la transparence de votre association : http://www.educaloi.qc.ca/transparence/

Les dons réalisés au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, contribuant à favoriser leur logement ou leur dispensant des soins médicaux, les contribuables bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 75 %. Mais en contrepartie, ces versements se voient appliqués un plafonnement spécifique. Plafonnement qui [...]

Le cas de la Société nationale d’entraide de la médaille militaire (SNEMM), une association reconnue d’utilité publique par le décret du 20 décembre 1922, qui s’est vue interdire d’émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt en est un bon exemple.   La lecture de l’article que lui consacre loi1901 est instructif : http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1676 [...]

A l’heure où de nombreux journaux envisagent de faire payer un abonnement à leur version en ligne pour compenser la baisse des revenus publicitaires, certains choisissent au contraire un modèle économique basé sur le don de leurs lecteurs. Nouveaux outils web et dispositions fiscales avantageuses permettent d’envisager ce mode de rémunération comme une alternative crédible [...]

Un arrêté daté du 26 juin 2008 a modifié la réglementation juridique (articles 200 et 238 du CGI) concernant les reçus fiscaux. En conséquence, IZI-collecte a fait évoluer son modèle de e-reçu. Quelles sont les évolutions par rapport à l’ancien reçu ? De nouveaux types de structures peuvent maintenant en émettre : fondations universitaires, établissements de recherche [...]